Bienvenue sur le portail documentaire du musée de Bretagne et de l'écomusée du pays de Rennes : accédez à plus de 170 000 oeuvres et documents.

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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition des services du site www.collections.musee-bretagne.fr et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les conditions générales doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 – MENTIONS LEGALES

2.1 Propriété du site

La métropole Rennes Métropole, dont le siège social est situé 4 avenue Henri Fréville – CS 93111 – 35031 RENNES CEDEX – SIRET : 243 500 139 00189 - APE : 8411Z, est propriétaire du site www.collections.musee-bretagne.fr, portail des collections du musée de Bretagne et de l’Écomusée du pays de Rennes.

2.2 Direction de la publication

Directeur de la publication : Hervé LETORT, vice-président, en charge de la culture.

Responsable éditoriale : Céline Chanas, directrice du musée de Bretagne.

Contributeurs : l’équipe du pôle conservation du musée de Bretagne.

2.3 Hébergeur

Rennes Métropole

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par ce site
  • Contenu utilisateur : Ces termes désignent les données transmises par l'Utilisateur sur ce site.

ARTICLE 4 – PRESENTATION DU SITE

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la base documentaire du musée de Bretagne et de l'Écomusée du Pays de Rennes, équipements culturels gérés par Rennes Métropole, comprenant :

  • Notices des œuvres
  • Visuels des œuvres
  • Notices de reportages photographiques
  • Notices d’ouvrages
  • Notices de vidéos
  • Parcours thématiques

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les informations privées enregistrées via les formulaires présents sur le portail des collections du musée de Bretagne sont strictement confidentielles et sont réservées à l’usage exclusif de Rennes Métropole. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au musée de Bretagne, 46 boulevard Magenta, CS 51138, 35011 RENNES cedex.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'UTILISATION DES CONTENUS

L'ensemble des données qui compose le site collections.musee-bretagne.fr est la propriété de Rennes Métropole. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l'image.

6.1 Conditions d’utilisation des images numériques des items

Les images numériques présentes sur le portail, compte tenu du statut des œuvres représentées et des droits de l'auteur de l'image numérique, sont soit inscrites sous la marque domaine public, soit placées sous licence Creative Commons, soit demeurent "Tous droits réservés" à leurs auteurs ou ayants droit des auteurs. L’internaute sera autorisé ou non à faire usage des images selon les différents cas :

Marque du domaine public : l’image de l’item a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droit d’auteur, y compris tous les droits affiliés et connexes. L’internaute peut copier, modifier et distribuer l’image, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une autorisation, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur de l'œuvre (1)

Pour accéder à la Licence Marque du domaine public (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : Marque Domaine Public

Licence CC0 : Rennes Métropole dédie l’image de l’item au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’image selon les lois sur le droit d’auteur, droits voisins et connexes, dans la mesure permise par la loi. L’internaute peut copier, modifier et distribuer l’image, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une autorisation, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur (des auteurs) de l'œuvre. (1)

Pour accéder au contrat Creative Commons Licence CC0 (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : Licence CC0

CC BY SA (Attribution + Partage dans les mêmes conditions) : le titulaire des droits autorise la libre exploitation de l'image, le partage, la copie, la modification, y compris à des fins commerciales, à condition de préciser si des modifications ont été apportées, de partager l'image modifiée dans les mêmes conditions c'est-à-dire sous la même licence ou licence équivalente et de mentionner le nom de l'auteur (des auteurs) de l'œuvre (1)

Pour accéder à la licence CC BY SA (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

  • https://licensebuttons.net/l/by-nd/3.0/88x31.png

CC BY ND (Attribution + Pas de modification) : le titulaire des droits autorise toute utilisation de l'œuvre originale, y compris à des fins commerciales, mais n'autorise pas la création d'œuvres dérivées.

Pour accéder à la licence CC BY ND (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr

  • https://licensebuttons.net/l/by-nc/3.0/88x31.png

CC BY NC (Attribution +Pas d'utilisation commerciale) : le titulaire des droits autorise l'exploitation de l'œuvre, ainsi que la création d'œuvres dérivées, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une utilisation commerciale. Toute utilisation commerciale est soumise à l'autorisation expresse du titulaire des droits.

Pour accéder à la licence CC BY NC (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr

CC BY NC SA (Attribution + Pas d'utilisation commerciale + Partage dans les mêmes conditions) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale et que le nom de l'auteur (des auteurs) de l'œuvre soit indiqué (1) Toute utilisation commerciale est soumise à l'autorisation expresse du titulaire des droits.

Pour accéder à la licence CC BY NC SA (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr

  • https://licensebuttons.net/l/by-nc-nd/3.0/88x31.png

CC BY NC ND (Attribution + Pas d’utilisation commerciale + Pas de modification) : le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale, excepté à des fins commerciales, et n’autorise pas la création d’œuvres dérivées. Le nom de l'auteur (des auteurs) de l'œuvre doit être indiqué lors de toute exploitation. (1) Toute utilisation commerciale est soumise à l'autorisation expresse du titulaire des droits.

Pour accéder à la licence CC BY NC ND (résumé et licence dans sa globalité) cliquer sur le lien ci-après : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

  • COPYRIGHT - Tous droits réservés

Rennes Métropole n'a obtenu du ou des titulaire(s) des droits qu'une autorisation de mise en ligne aux seules fins de consultation. Toute exploitation des images d'items concernées est interdite, en dehors des exceptions au droit d'auteur définies par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi, est susceptible d'être sanctionnée au titre du délit de contrefaçon défini par l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

(1) Exemple : Les crédits à indiquer lors de l'exploitation d'une photographie en ligne, dans les conditions prévues sur le site, sont les suivantes :

Pour les œuvres placées sous la marque "Domaine Public" : indication du nom de l'auteur de l'œuvre représentée sur la photographie et de la mention "Collections musée de Bretagne et Ecomusée du Pays de Rennes"

Pour les œuvres placées sous licences Creative Commons (licence CC0 – CC BY SA – CC BY NC SA – CC BY NC ND) : indication du nom de l'auteur de l'œuvre représentée sur la photographie – indication du nom du photographe ayant effectué la photographie et indication de la mention "Collections musée de Bretagne et Ecomusée du Pays de Rennes".

  • Cas des œuvres du répertoire de l’ADAGP

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres du répertoire de l’ADAGP ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation sans autorisation expresse de l’ADAGP (http://www.adagp.fr/).

En cas de réutilisation des images sur quelque support que ce soit, l’utilisateur est tenu de respecter le droit moral de l’auteur qui confère à l’auteur de façon inaliénable et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

6.2 Conditions spécifiques pour la mise à disposition d’images en très haute définition ou d’images d’items n’ayant pas fait l’objet de prise de vues

Conformément à la délibération du Conseil de Rennes Métropole du 22 juin 2017, des frais techniques seront facturés dans deux cas :

- fourniture d’images fixes en très haute définition (supérieure à 3Mo) d’items dont l’image est existante sur le portail : 20 € l’image

- fourniture d’images fixes en très haute définition (supérieure à 3Mo) d’items dont l’image n’existe pas sur le portail : 40 € l’image

La demande de fourniture d’image numérique doit être adressée par écrit au musée de Bretagne à l'adresse mail suivante : mailto:collection@leschampslibres.fr.

La réponse sera adressée par le musée de Bretagne dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la demande. Les travaux de numérisation seront effectués par le musée de Bretagne dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception soit du paiement, soit du bon de commande pour les administrations.

Le paiement doit être effectué à réception de l’avis des sommes à payer transmis par le Trésor Public et par tout moyen de paiement accepté par celui-ci.

6.3. Conditions d’utilisation de la base de données

Les notices décrivant les documents sont publiées sous la licence Open Database License (Odbl http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary), ce qui permet de les partager, de les utiliser pour produire des travaux et de les adapter.

Les internautes sont donc libres de :

• copier, diffuser et réutiliser ces données

• exploiter ces données

• adapter, modifier, extraire et transformer ces données

Sous réserve de :

• mentionner la paternité des données

• partager à l'identique en publiant sous la même licence ou une licence ouverte équivalente

Les textes des parcours thématiques sont publiés sous la licence CC-BY : les internautes peuvent exploiter les textes, y compris à des fins commerciales, ainsi que dans le cadre de la création d'œuvres dérivées dont la distribution est autorisée sans restriction, à condition d'attribuer le(s) texte(s) au musée de Bretagne.

6.4 Citation de la source

Conformément à la réglementation, aux licences précitées et aux bonnes pratiques scientifiques, tout utilisateur des documents, images et textes du site doit en indiquer la source « Collections musée de Bretagne et Écomusée du Pays de Rennes» et fournir le lien http://collections.musee-bretagne.fr.

Le musée de Bretagne propose aux internautes de lui signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers.

Les données de ce site constituent un entrepôt OAI-PMH. Elles sont exposées au format Dublin Core simple, format de description garantissant l’interopérabilité entre les systèmes. Les métadonnées des notices sont mises à disposition et peuvent être moissonnées et exposées librement à l’aide du protocole OAI sous réserve de la mention de source «Collections musée de Bretagne et écomusée du pays de Rennes».

ARTICLE 7 – INFORMATIONS PUBLIQUES

Conformément aux articles L 321-1 et L 322-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, les contenus informatifs de ce site sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toutes personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE SUR LES CONTENUS

8.1 – Contenus concernant les collections

Les contenus présents sur le site collections.musee-bretagne.fr sont placés sous l'entière responsabilité de Rennes Métropole, qui le cas échéant s'est assuré de l'autorisation des auteurs concernés, exception faite des commentaires et ajouts de contenus des utilisateurs.

Commentaires et ajouts de contenus des usagers : Tout utilisateur de pages du site permettant des commentaires et autres ajouts de contenus demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés. Tout message ou contenu mis en ligne demeure donc sous l’entière responsabilité de son auteur. Rennes Métropole se réserve le droit de supprimer les contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui. La responsabilité de Rennes Métropole ne saurait en aucun cas être engagée sur les contenus mis en ligne. L’utilisateur garantit Rennes Métropole des conséquences de toutes réclamations ou actions dont ils pourraient faire l’objet du fait des commentaires, contenus ou observations qu’il diffuse.

Signalement d'un contenu :

Si malgré la vigilance du musée de Bretagne, vous êtes titulaire de droits d'auteur sur les items diffusés et désirez que ces items soient publiés sous une licence Creative commons différente ou ne soient plus publiés sur ce site, vous pouvez nous informer par courriel (collection@leschampslibres.fr).

Si malgré la vigilance du musée de Bretagne, vous estimez qu’une image diffusée sur le portail des collections du musée de Bretagne et de l’écomusée du pays de Rennes contrevient à votre droit à l’image, vous pouvez nous informer par courriel (collection@leschampslibres.fr).

Si vous remarquez dans les commentaires postés par les internautes sur le site un commentaire revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui, vous pouvez nous informer par courriel (collection@leschampslibres.fr).

Rennes Métropole mettra tout en œuvre pour modifier le contenu ou le retirer dans les plus brefs délais.

8.2 – Liens avec d'autres sites

Le site collections.musee-bretagne.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics…) mais aussi vers quelques sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel collections.musee-bretagne.fr

Rennes Métropole n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Rennes Métropole ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans les sites et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des internautes au site collections.musee-bretagne.fr qu'aux autres sites accessibles par un lien figurant sur les pages des sites précités.

La responsabilité de Rennes Métropole ne saurait également être engagée en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

Rennes Métropole décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès ou d'interruption dans la connexion des sites.

En outre, Rennes Métropole se réserve le droit, pour toute raison et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partir des sites, sans avis préalable.

L’affichage du portail des collections du musée de Bretagne et de l’Écomusée du pays de Rennes est Responsive design, adapté aux formats multi-supports (ordinateur, tablette, smartphone).

ARTICLE 10 - LIENS

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par le site www.collections.musee-bretagne.fr , ou à utiliser les fils RSS des sites précités, sous réserve de :

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking") , c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre,

- ne pas en faire une utilisation contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs, de ne pas porter atteinte aux droits des tiers et aux droits à l'image, à la propriété intellectuelle, et de ne pas en faire d'utilisation commerciale

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Rennes Métropole se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

ARTICLE 11 - FORMULAIRES

Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

ARTICLE 12 - CREDITS DU PORTAIL

Conception et réalisation graphique

DECALOG
1244 rue Henri Dunant
07500 Guilherand-Granges – France

ARTICLE 13 – LOIS ET LITIGES

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies par les dispositions du droit français.

Les litiges qui pourraient survenir dans l'utilisation du site www.collections.musee-bretagne.fr , après épuisement des voies de conciliation amiables, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes.

GENERAL TERMS OF USE AND LEGAL NOTICES

Article 1 – PURPOSE

The purpose of these general terms of use is to define the applicable terms for the provision of the services proposed by the website www.collections.musee-bretagne.fr and their use by the User.

These general terms must be accepted by any User wishing to access the website. They constitute a contract between the website and the User. When the User accesses the website, this signifies his acceptance of these general terms of use.

Article 2 – LEGAL NOTICES

2.1 Ownership of the website

Rennes Métropole, a métropole (intercommunal structure) having its headquarters at 4 avenue Henri Fréville – CS 93111 – 35031 RENNES CEDEX – SIRET number: 243 500 139 00189 - APE code: 8411Z is the owner of the website www.collections.musee-bretagne.fr, the collections portal of the Musée de Bretagne and of the Écomusée du pays de Rennes.

    1. Publication manager

Publication manager: Hervé LETORT, vice-president, with responsibility for culture.

Editorial manager: Céline Chanas, manager of the Musée de Bretagne.

Contributors: the team from the Musée de Bretagne’s conservation centre.

2.3. Hosted by

Rennes Métropole

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

The purpose of this clause is to define the essential terms used in the contract:

  • User: this term refers to any person using the website or one of the services proposed by this website
  • User content: this term refers to the data submitted by the User via this website.

ARTICLE 4 – PRESENTATION OF THE WEBSITE

The website provides the user with free access to the documentary database of the Musée de Bretagne and the Écomusée du Pays de Rennes, these being cultural facilities managed by Rennes Métropole, including:

  • Notices concerning the works
  • Pictures of the works
  • Notices concerning photographic reports
  • Notices concerning publications
  • Notices concerning videos
  • Thematic routes

ARTICLE 5 - THE PROTECTION OF PERSONAL DATA

The website is exempted from the requirement to submit a declaration to the Commission Nationale Informatique et Libertés (French data protection authority). The private information recorded via the forms featured on the Musée de Bretagne’s collections portal is strictly confidential and reserved exclusively for use by Rennes Métropole. Every Internet user having submitted personal information concerning him via the website possesses the right to oppose the use of this data (article 38 of the law), to access it (articles 39, 41 and 42 of the law) and to rectify it (article 40 of the law). Consequently, he may demand that any data concerning him which is inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or for which the use, communication or storage is prohibited, be rectified, added to, clarified, updated or deleted. Any Internet user may exercise these rights by writing to the Musée de Bretagne, 46 boulevard Magenta, CS 51138, 35011 RENNES cedex.

ARTICLE 6 – TERMS OF USE CONCERNING CONTENT

All of the data comprising the collections.musee-bretagne.fr website is the property of Rennes Métropole. As such, the website is protected by French, European and international law concerning intellectual property rights and rights of personal portrayal (image rights).

Article 6.1 Terms of use concerning the digital images of the items

Depending on the status of the works shown and the copyright of the digital image, the digital images featured on the portal are either registered under the public domain mark, or placed under a Creative Commons license, or remain "All rights reserved" by the authors or the authors’ successors in title. The Internet user will be authorised or otherwise to use these images according to the different cases in question:

The public domain mark: the image of the item has been identified as being free of all known restrictions under copyright law, including all associated and related rights. The Internet user may therefore copy, modify and distribute the image, even for commercial purposes, with no requirement for authorisation, on condition that he mentions the name of the work's author. (1)

To access the Public Domain Mark License (summary and license in full) please click on the following link: Public Domain Mark

CC0 Licence: Rennes Métropole dedicates the image of the item to the public domain, renouncing its rights to the image under the law concerning copyright, associated and related rights, on a worldwide basis, in as far as the law allows. The Internet user may copy, modify and distribute the image, even for commercial purposes, with no requirement for authorisation on condition that he mentions the name of the work’s author or authors. (1)

To access the CC0 Creative Commons License contract (summary and licence in full) please click on the following link: License CC0

  • https://licensebuttons.net/l/by-sa/3.0/88x31.png

CC BY SA (Attribution + ShareAlike): the rights holder consents to the free use of the image, its sharing, copying and modification, including for commercial purposes, on condition that it is specified whether modifications have been made, and that the modified image is shared under the same conditions i.e. under the same license or an equivalent license and to mention the names of the author or authors of the work (1)

To access the CC BY SA license (summary and license in full) please click on the following link: License BY SA

  • https://licensebuttons.net/l/by-nd/3.0/88x31.png

CC BY ND (Attribution + No modification): the rights holder consents to any use of the original work, including for commercial purposes, but does not consent to the creation of derivative works.

To access the CC BY ND license (summary and license in full) please click on the following link: License BY ND

  • https://licensebuttons.net/l/by-nc/3.0/88x31.png

CC BY NC (Attribution + No modification): the rights holder consents to the use of the work, in addition to the creation of derivative works, on condition that this is not for commercial use. Any commercial use is subject to express authorisation by the rights holder.

To access the CC BY NC license (summary and license in full) please click on the following link: https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/

CC BY NC SA (Attribution + No commercial use + ShareAlike): the rights holder consents to the use of the original work for non-commercial purposes in addition to the creation of derivative works, on condition that they are distributed under a license identical to that governing the original work and that the name of the author or authors of the work is shown (1). Any commercial use is subject to express authorisation by the rights holder.

To access the CC BY NC SA license (summary and license in full) please click on the following link: License BY NC SA

  • https://licensebuttons.net/l/by-nc-nd/3.0/88x31.png

CC BY NC ND (Attribution + No commercial use + No modification): the rights holder consents to the use of the original work, except for commercial purposes, and does not authorise the creation of derivative works. The name of the author or authors of the work must be shown for any use (1). All commercial use is subject to express authorisation by the rights holder.

To access the CC BY NC ND license (summary and license in full) please click on the following link: License BY NC ND

  • COPYRIGHT

Rennes Métropole has only obtained an authorisation from the rights holders to publish the content online for consultation purposes only. Any use of the images of the items concerned is prohibited, other than in cases covered by the exceptions to copyright law as defined in article L122-5 of the French Intellectual Property Code. Any reproduction, representation, displaying, circulation or broadcasting by any means of an intellectual work in violation of the copyright owner’s rights as defined and governed by law is punishable as an act of infringement as defined in article L335-3 of the French Intellectual Property Code.

  1. Example, the credits to be shown when using a photograph online, in accordance with the conditions stipulated on the website, are as follows:

  • For works placed under the "Public Domain" mark: statement of the name of the author of the work to be shown on the photograph accompanied by the wording "Collections Musée de Bretagne et Ecomusée du Pays de Rennes"
  • For works placed under the Creative Commons licenses (CC0 – CC BY SA – CC BY ND – CC BY NC - CC BY NC SA – CC BY NC ND licenses): a statement of the name of the author of the work is to be shown on the photograph –a statement of the name of the photographer having taken a photograph and inclusion of the wording "Collections Musée de Bretagne et Ecomusée du Pays de Rennes".

  • The case of works from the ADAGP image bank

Pursuant to the provisions of the French Intellectual Property code, works from the ADAGP image bank cannot be reused without the ADAGP’s prior authorisation (http://www.adagp.fr/).

In the event of the re-use of images on any medium, the user is required to respect the author’s moral rights which grant the author the inalienable and perpetual right to have his name, his capacity and his work respected.

Article 6.2. Specific conditions concerning the provision of ultra-high definition images or images of items which have not been photographed.

Pursuant to the decision of the Conseil de Rennes Métropole on June 22, 2017, technical fees will be invoiced in two cases:

- For the provision of ultra-high definition fixed images (exceeding 3Mb) of items for which an existing image exists on the portal: €20 per image

- For the provision of ultra-high definition fixed images (exceeding 3Mb) of items for which no image exists on the portal: €40 per image

Requests for the provision of digital images must be submitted in writing to the Musée de Bretagne at the following e-mail address: mailto:collection@leschampslibres.fr.

The reply will be sent by the Musée de Bretagne within a maximum period of two weeks following receipt of the request. The scanning work will be performed by the Musée de Bretagne within a maximum period of three weeks following receipt of either the payment or the order form in the case of public authorities.

Payment must be made immediately following receipt of the notification of the sums payable, sent by the Trésor Public, by any payment method accepted by the latter.

Article 6.3. Terms of use concerning the database

The notices describing the documents are published under the Open Database License (Odbl http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary), which makes it possible to share them, use them to produce work and to adapt them.

Internet users are therefore free to:

• Copy, circulate and reuse this data

• Exploit this data

• Adapt, modify, extract and transform this data

On condition that they:

• Mention the author of the data

• Share it in an identical manner, publishing it under the same license or an equivalent open license

The texts for the thematic routes are published under the CC-BY license: Internet users may exploit the texts, including for commercial purposes, and for the creation of derivative works, the distribution of which is authorised without restriction, on condition that the texts are duly attributed to the Musée de Bretagne.

Article 6.4. Quoting sources

Pursuant to the regulations, to the above-mentioned licences and to good scientific practice, any user of documents, images and texts from the website must state the source "Collections Musée de Bretagne et Écomusée du Pays de Rennes" and supply the following link http://collections.musee-bretagne.fr.

The Musée de Bretagne requests that for information purposes the Internet users notify it of any re-use of its files.

The data from this website constitutes an OAI-PMH warehouse. It is displayed in the simple Dublin Core format, a descriptive format guaranteeing interoperability between systems. The metadata for the notices is made available and may be harvested and exhibited without restriction using the OAI subprotocol on condition that the source is mentioned: "Collections Musée de Bretagne et écomusée du pays de Rennes".

ARTICLE 7 – PUBLIC INFORMATION

Pursuant to articles L 321-1 and L 322-1 of the Code des Relations entre le Public et l'Administration (the law governing relations between the public and the administrative authorities), the information content of this website is considered as public information which may be reused without restriction, on condition that the latter is not altered, that its meanings are not distorted, and that its sources and the date of its most recent update are mentioned.

No transfer of ownership of the public information to the re-user occurs. The latter benefits from a personal and non-exclusive right to reuse this public information. Any person reusing public information in contravention of the above-mentioned requirements may incur a fine from the Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Commission on access to administrative documents).

ARTICLE 8 – LIABILITY FOR CONTENT

Article 8.1 – Content concerning the collections

The content featured on the collections.musee-bretagne.fr website is the exclusive liability and responsibility of Rennes Métropole which, where applicable, has obtained authorisation from the authors concerned, with the exception of comments and content added by users.

Comments and content added by users: Any user of website pages which allow for comments and other content to be added remains the sole owner of his message and of the pertaining intellectual property rights. The author of any message or content published online will therefore be considered liable for it. Rennes Métropole reserves the right to delete content of a discriminatory, shocking, offensive or immoral nature or which contravenes the rights of others. Rennes Métropole may under no circumstances be considered liable for the content published online. The user guarantees Rennes Métropole against the consequences of any complaints, claims or action taken against it due to the comments, content or observations it circulates.

Reporting content:

If, despite the Musée de Bretagne’s best efforts, you are a copyright holder concerning any featured items and you would like these items to be published under a different Creative Commons license, or not to be published at all on this website, please inform us by e-mail (